Chambres d'agriculture. Un scrutin plus favorable aux minoritaires

Le mode de scrutin des élections aux chambres d'agriculture de janvier 2013 est officiellement modifié. Pas de révolution pour autant : la réforme souhaitée par le ministère se trouve au juste milieu entre les désirs de représentativité des syndicats minoritaires et le « respect du fait majoritaire », défendu par la FNSEA et Jeunes Agriculteurs (JA).

« Fin d'une anomalie »

Concrètement, le décret publié au Journal officiel du 30 juin 2012, instaure un « scrutin direct à la proportionnelle » pour les élections aux chambres régionales. Fini, donc, le système garantissant à la liste arrivée en tête la moitié des sièges + 1. Les candidats se présentant pour la région seront identifiés sur les listes départementales. Celle recueillant le plus grand nombre de voix se verra attribuer un premier siège (deux lorsque la chambre régionale ne comporte que deux départements), les autres sièges étant répartis à la représentation proportionnelle, suivant la règle du « plus fort reste ». « Le décret introduit de façon certaine la possibilité de voir plusieurs syndicats représentés dans les chambres régionales d'agriculture », contrairement au système antérieur, se réjouit la Confédération paysanne. Le Modef salue de son côté « la fin d'une anomalie ».

Petit bémol pour ces derniers : le mode de scrutin reste inchangé au niveau du département. Les listes en tête continueront de bénéficier de la moitié des sièges dans les chambres départementales, au grand soulagement de la FNSEA-JA. Les sièges restants seront toutefois répartis à la proportionnelle au plus fort reste, et non plus à la plus forte moyenne, ce qui devrait être favorable aux minoritaires. À noter par ailleurs que le seuil de représentativité des listes au niveau des départements passe de 15 à 10 %. « Souhaitons que ces ouvertures conduisent chacun à savoir prendre ses responsabilités dans la gestion et le fonctionnement des corps consulaires, a réagi la FNSEA. Les oppositions systématiques ne seront plus acceptables ! »

Alain Cardinaux